Article considérant 67

(67) L’interdiction des opérations d’initiés a pour objectif d’empêcher toute exploitation éventuelle d’informations privilégiées et devrait s’appliquer dès que ces informations sont disponibles. L’obligation de publier des informations privilégiées vise, essentiellement, à permettre aux investisseurs de prendre des décisions en connaissance de cause. Lorsque des informations sont publiées à un stade très précoce et sont de nature préliminaire, elles pourraient induire les investisseurs en erreur, au lieu de contribuer à une formation efficace des prix et de remédier aux asymétries d’information. Par conséquent, dans un processus en plusieurs étapes, l’obligation de publication ne devrait pas couvrir les annonces de simples intentions, les négociations en cours ou, selon les circonstances, l’état d’avancement des négociations, telle qu’une réunion entre représentants de la société. L’émetteur ne devrait communiquer que les informations relatives aux circonstances particulières ou à l’événement particulier que le processus en plusieurs étapes vise à produire ou auxquels il aboutit («événement final»), dès que possible après que ces circonstances ou cet événement se sont produits. Par exemple, dans le cas d’une fusion, la publication d’informations devrait avoir lieu dès que possible après que la direction a pris la décision de signer l’accord de fusion, une fois que les éléments essentiels de la fusion ont été approuvés. En général, pour les accords contractuels, l’événement final devrait être réputé s’être produit lorsque les conditions essentielles de ces accords ont été approuvées. Dans le cas de processus qui ne se déroulent pas en plusieurs étapes et qui concernent un événement ou un ensemble de circonstances ponctuel, notamment lorsque la survenance de cet événement ou de cet ensemble de circonstances ne dépend pas de l’émetteur, la publication d’informations devrait avoir lieu dès que l’émetteur a connaissance de cet événement ou de cet ensemble de circonstances.