Article considérant 7

(7) Pour les petites offres au public de valeurs mobilières, le coût de production d’un prospectus pourrait être disproportionné par rapport au montant total de l’offre. Le règlement (UE) 2017/1129 ne s’applique pas aux offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union est inférieur à 1 000 000 EUR. En outre, compte tenu de la taille variable des marchés financiers dans l’Union, les États membres peuvent exempter les offres au public de valeurs mobilières de l’obligation de publier un prospectus lorsque le montant total de ces offres est inférieur à un certain seuil, que les États membres peuvent fixer entre 1 000 000 EUR et 8 000 000 EUR. Certains États membres ont fait usage de cette possibilité, ce qui a conduit à des seuils d’exemption différents, créant de la complexité et un manque de clarté tant pour les émetteurs que pour les investisseurs. Afin de réduire la complexité liée au règlement (UE) 2017/1129, et pour des raisons de clarté juridique, il convient de supprimer le seuil inférieur de 1 000 000 EUR, en dessous duquel ledit règlement n’est pas applicable.