Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(77) L’intégration croissante des marchés accroît le risque d’abus de marché transfrontière. Afin de protéger l’intégrité du marché, les autorités compétentes devraient coopérer rapidement et en temps opportun, y compris avec l’AEMF. Afin de renforcer cette coopération, l’AEMF devrait pouvoir agir à l’initiative d’une ou de plusieurs autorités compétentes pour faciliter la collaboration des autorités compétentes, en ayant la possibilité de coordonner les enquêtes ou inspections qui revêtent une dimension transfrontière. Les plates-formes de collaboration mises en place par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles se sont révélées utiles en tant qu’outil de surveillance pour renforcer l’échange d’informations et la collaboration entre les autorités. Il convient donc d’introduire également la possibilité pour l’AEMF, à l’initiative d’une ou de plusieurs autorités compétentes, de mettre en place et de coordonner de telles plates-formes dans le domaine des marchés des valeurs mobilières, en cas de préoccupations concernant l’intégrité du marché ou le bon fonctionnement des marchés. Compte tenu des liens étroits qui existent entre les marchés financiers et les marchés au comptant, l’AEMF devrait également, à l’initiative d’une ou de plusieurs autorités compétentes, pouvoir mettre en place de telles plates-formes avec les organismes publics qui contrôlent les marchés de gros de matières premières, notamment l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), lorsque de telles préoccupations concernent à la fois les marchés financiers et les marchés au comptant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).