(79) Afin de renforcer le contrôle des ordres grâce aux évolutions technologiques ainsi que l’intégrité du marché, les autorités compétentes devraient pouvoir accéder aux données relatives aux ordres non seulement sur demande ponctuelle, mais aussi en continu. En outre, afin de faciliter le traitement des données relatives aux ordres par les autorités nationales compétentes, il est nécessaire d’harmoniser le format de ces données.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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