Article considérant 8

(8) Afin de réduire la fragmentation des marchés tout en tenant compte des différentes tailles des marchés nationaux des capitaux au sein de l’Union, le système existant qui permet aux États membres de fixer différents seuils d’exemption entre 1 000 000 EUR et 8 000 000 EUR devrait être remplacé par un système à double seuil. Un seuil d’un montant agrégé total dans l’Union de 12 000 000 EUR par émetteur ou offreur, calculé sur une période de douze mois, devrait être le seuil principal, tandis que les États membres devraient pouvoir décider d’appliquer un seuil de 5 000 000 EUR. En dessous du seuil de 12 000 000 EUR ou de 5 000 000 EUR, les offres au public de valeurs mobilières devraient être exemptées de l’obligation de publier un prospectus, dès lors que ces offres ne nécessitent pas de passeport. Toutefois, en cas d’exemption de ce type, les États membres devraient être autorisés, sans y être tenus, à exiger de l’émetteur qu’il publie soit un document contenant les informations visées à l’article 7 du règlement (UE) 2017/1129, soit un document contenant les obligations d’information au niveau national, pour autant que la portée et le niveau de cette information soient équivalents ou inférieurs à ceux visés à l’article 7 du règlement (UE) 2017/1129. Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher ces États membres d’instaurer des règles au niveau national qui permettent aux opérateurs de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) de déterminer le contenu du document d’admission qu’un émetteur est tenu de produire lors de l’admission initiale à la négociation de ses valeurs mobilières ou les modalités de sa revue.