Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(81) Lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) no 596/2014, les autorités compétentes devraient se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre dudit règlement, l’AEMF doit respecter le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, l’AEMF et les autorités nationales compétentes devraient conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).