Article considérant 83

(83) Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, la Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF en ce qui concerne le modèle et la présentation des prospectus, y compris les exigences en matière de taille de police et de style, en fonction du type de prospectus et du type d’investisseurs ciblés, le modèle et la présentation des résumés des prospectus, y compris les exigences en matière de taille de police et de style, le format allégé des listes d’initiés, les dispositions appropriées requises par le mécanisme d’échange des données relatives aux ordres, et les dispositifs, systèmes et procédures appropriés pour les plates-formes de négociation afin de mettre en place un mécanisme d’échange continu et en temps opportun de telles données, y compris le format et les délais de communication des données demandées par une autorité compétente. La Commission devrait adopter ces normes techniques d’exécution par voie d’actes d’exécution en vertu de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010.