Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(85) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 596/2014, (UE) no 600/2014 et (UE) 2017/1129 en conséquence,

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