Règlement d’exécution (UE) 2024/2825 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2825)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2825EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:

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