Règlement d’exécution (UE) 2024/2825 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2825)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2825EUR-Lex →

(12) En outre, en septembre et en octobre 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions Podlaskie et Pomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, ces zones de Pologne actuellement répertoriées comme zones réglementées I à l’annexe I dudit règlement d’exécution devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).