(13) En octobre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins sauvages dans la région Nitriansky, en Slovaquie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone de Slovaquie actuellement répertoriée comme zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement d’exécution devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2825 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2825)
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