(14) Sur la base des informations et des justifications fournies par la Lituanie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans une zone réglementée II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Lituanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, une zone dans la région Panevezio, en Lituanie, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée I dans cette annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans cette zone réglementée II au cours des douze derniers mois, et parce que cette zone réglementée I est toujours limitrophe d’une zone réglementée II.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2825 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2825
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.