Règlement d’exécution (UE) 2024/2835 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2835
Versionacte d'origine du 04/11/2024 (CELEX 32024R2835)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2835EUR-Lex →

(6) Afin de permettre la comparabilité des rapports de transparence de tous les fournisseurs, les périodes couvertes et les dates de publication devraient être harmonisées conformément à l’article 15, paragraphe 3, et à l’article 24, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2065.

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