(2) La rationalisation des obligations d’information et la réduction de la charge administrative constituent donc une priorité. Les règlements (UE) no 1379/2013, (UE) no 167/2013 et (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoient plusieurs obligations d’information dans les domaines des normes de commercialisation et de la surveillance du marché, qu’il convient par conséquent de simplifier, conformément à la communication de la Commission du 16 mars 2023 intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030».
Règlement (UE) 2024/2838 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2838
RattachementRèglement (UE) 2024/2838
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2838)
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