(3) Le présent règlement supprime et simplifie les obligations d’information qui ne sont plus jugées nécessaires dans le domaine de l’organisation commune des marchés relevant du secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture et qui ont une incidence sur le secteur de la pêche et dans le domaine de la réception par type et de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, des véhicules à deux et trois roues et des quadricycles.
Règlement (UE) 2024/2838 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2838
RattachementRèglement (UE) 2024/2838
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2838)
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