Règlement (UE) 2024/2838 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2838
RattachementRèglement (UE) 2024/2838
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2838)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2838EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 168/2013 fixe les règles relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.

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