Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →
Le présent règlement établit:
a) les règles relatives à la mise à disposition sur le marché de produits comportant des éléments numériques afin de garantir la cybersécurité de ces produits;
b) les exigences essentielles de cybersécurité relatives à la conception, au développement et à la production de produits comportant des éléments numériques, et les obligations qui incombent aux opérateurs économiques en ce qui concerne ces produits eu égard à la cybersécurité;
c) les exigences essentielles de cybersécurité relatives aux processus de gestion des vulnérabilités mis en place par les fabricants pour garantir la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques durant la période d’utilisation prévue du produit, et les obligations incombant aux opérateurs économiques en ce qui concerne ces processus;
d) les règles relatives à la surveillance, y compris le contrôle, du marché et au contrôle de l’application des règles et exigences visées au présent article.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.