Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES
  1. Règlement (UE) 2024/2847
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2847-20241120)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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