Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléExigences applicables aux produits comportant des éléments numériques
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →
Les produits comportant des éléments numériques ne sont mis à disposition sur le marché que:
a) s’ils satisfont aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I, à condition qu’ils soient correctement installés, entretenus et utilisés conformément à l’utilisation prévue ou dans des conditions raisonnablement prévisibles et, le cas échéant, que les mises à jour de sécurité nécessaires aient été installées; et
b) si les processus mis en place par le fabricant sont conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.