Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléModification de la directive (UE) 2020/1828
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (UE) 2024/2847
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Référencearticle 67 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →
À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point suivant est ajouté:
«72) Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif aux exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.