Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléModification du règlement (UE) no 168/2013
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (UE) 2024/2847
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →
Dans la partie C1, dans le tableau, de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, l’entrée suivante est ajoutée:
«
| 16 | 18 | Protection du véhicule contre les cyberattaques | | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x
»
Nota : Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013, p. 52).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.