Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article 71

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/2847
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2847-20241120)
Référencearticle 71 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement est applicable à partir du 11 décembre 2027.

Toutefois, l’article 14 est applicable à partir du 11 septembre 2026 et le chapitre IV (articles 35 à 51) à partir du 11 juin 2026.

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