Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléANNEXE III — PRODUITS IMPORTANTS COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2847-20241120)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

Classe I

1. Systèmes de gestion des identités et logiciels et dispositifs de gestion des accès privilégiés, dont lecteurs d’authentification et de contrôle d’accès et lecteurs biométriques

2. Navigateurs autonomes et intégrés

3. Gestionnaires de mots de passe

4. Logiciels qui recherchent, suppriment ou mettent en quarantaine des logiciels malveillants

5. Produits comportant des éléments numériques avec la fonction de réseau privé virtuel (VPN)

6. Systèmes de gestion de réseau

7. Systèmes de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM)

8. Gestionnaires de démarrage

9. Infrastructure à clé publique et logiciels d’émission de certificats numériques

10. Interfaces réseau physiques et virtuelles

11. Systèmes d’exploitation

12. Routeurs, modems destinés à la connexion à l’internet et commutateurs

13. Microprocesseurs dotés de fonctionnalités liées à la sécurité

14. Microcontrôleurs dotés de fonctionnalités liées à la sécurité

15. Circuits intégrés spécifiques à l’application (ASIC) et réseaux de portes programmables (FPGA) dotés de fonctionnalités liées à la sécurité

16. Assistants virtuels polyvalents pour maison intelligente

17. Produits domestiques intelligents dotés de fonctionnalités de sécurité, notamment serrures, caméras de sécurité, systèmes de surveillance pour bébé et systèmes d’alarme

18. Jouets connectés couverts par la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil qui présentent des caractéristiques sociales interactives (par exemple, parler ou filmer) ou qui possèdent des fonctions de localisation

19. Produits portables personnels destinés à être portés ou mis sur un corps humain à des fins de surveillance de la santé (suivi par exemple) et auxquels le règlement (UE) 2017/745 ou (UE) 2017/746 ne s’appliquent pas, ou produits portables personnels destinés à être utilisés par et pour les enfants

Classe II

1. Hyperviseurs et systèmes d’exécution de conteneurs prenant en charge l’exécution virtualisée de systèmes d’exploitation et d’environnements similaires

2. Pare-feu, systèmes de détection et de prévention des intrusions

3. Microprocesseurs résistants aux manipulations

4. Microcontrôleurs résistants aux manipulations

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2847-20241120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).