Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléANNEXE IV — PRODUITS CRITIQUES COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →
1. Dispositifs matériels avec boîtier de sécurité
2. «Passerelles pour compteur intelligent» au sein des systèmes intelligents de mesure tels que définis à l’article 2, point 23), de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil et autres dispositifs à des fins de sécurité avancées, y compris pour un traitement cryptographique sécurisé
3. Cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris éléments sécurisés
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