Version d'origine : acte du 23/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2847-20241120 du 20/11/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/2847
IntituléANNEXE VI — DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →
La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 13, paragraphe 20, est établie comme suit:
… [nom du fabricant] déclare que le produit comportant des éléments numériques de type … [désignation du type de produit comportant un élément numérique] est conforme au règlement (UE) 2024/2847.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: …
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