Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(10) L’établissement d’exigences de cybersécurité des produits comportant des éléments numériques aux fins de leur mise sur le marché vise à renforcer la cybersécurité de ces produits, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Ces exigences garantiront, en outre, que la cybersécurité est intégrée à tous les stades des chaînes d’approvisionnement, rendant ainsi plus sûrs les produits finaux comportant des éléments numériques et leurs composants. Parmi ces exigences figurent également des exigences de mise sur le marché applicables aux produits de consommation destinés aux consommateurs vulnérables, tels que les jouets ou les systèmes de surveillance pour bébé. Les produits de consommation comportant des éléments numériques qui sont catégorisés, en vertu du présent règlement, comme des produits importants comportant des éléments numériques présentent un risque de cybersécurité plus élevé car leur fonction comporte un risque important d’effets néfastes du fait de leur intensité et de leur capacité à perturber, contrôler ou endommager un grand nombre d’autres produits ou à porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la sûreté de leurs utilisateurs; aussi ces produits devraient-ils faire l’objet d’une procédure plus stricte d’évaluation de la conformité. Cela s’applique aux produits tels que les produits domestiques intelligents comportant des fonctionnalités de sécurité, y compris les serrures intelligentes, les systèmes de surveillances pour bébés et les systèmes d’alarme, les jouets connectés ou les dispositifs portables personnels de santé. En outre, les procédures d’évaluation de la conformité plus strictes auxquelles sont soumis les produits comportant des éléments numériques qui sont catégorisés, en vertu du présent règlement, comme produits critiques ou importants comportant des éléments numériques contribueront à prévenir les répercussions négatives que l’exploitation de vulnérabilités pourrait avoir sur les consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).