Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(100) Il convient d’évaluer et de notifier à nouveau conformément au présent règlement les organismes d’évaluation de la conformité qui ont été accrédités et notifiés conformément au droit de l’Union définissant des exigences similaires à celles prévues par le présent règlement, par exemple un organisme d’évaluation de la conformité qui a été notifié dans le cadre d’un schéma européen de certification de cybersécurité adopté conformément au règlement (UE) 2019/881 ou notifié conformément au règlement délégué (UE) 2022/30. Toutefois, les autorités concernées peuvent prévoir des synergies en cas de chevauchement d’exigences afin d’éviter toute charge financière et administrative inutile et de garantir le bon déroulement en temps utile du processus de notification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).