Article considérant 11

(11) Le présent règlement vise à garantir un niveau élevé de cybersécurité des produits comportant des éléments numériques et de leurs solutions intégrées de traitement de données à distance. Ces solutions de traitement de données à distance devraient être définies comme le traitement de données à distance pour lequel le logiciel est conçu et développé par le fabricant du produit comportant des éléments numériques concerné ou au nom de celui-ci, et dont l’absence empêcherait le produit d’exécuter l’une de ses fonctions. Grâce à cette approche, les produits concernés sont sécurisés dans leur intégralité et de façon adéquate par leur fabricant, que les données soient traitées ou stockées localement, sur l’appareil de l’utilisateur, ou à distance, par le fabricant. Cependant, le traitement ou le stockage des données à distance ne relèvent du champ d’application du présent règlement que s’ils sont nécessaires à l’exécution des fonctions d’un produit comportant des éléments numériques. Le traitement ou le stockage à distance comprend les cas où une application mobile a besoin d’accéder à une interface de programmation d’application ou à une base de données fournie par l’intermédiaire d’un service développé par le fabricant. Dans cette situation, le service constitue une solution de traitement de données à distance et relève donc du champ d’application du présent règlement. Par conséquent, les exigences relatives aux solutions de traitement de données à distance qui relèvent du champ d’application du présent règlement ne comportent pas de mesures techniques, opérationnelles ou organisationnelles visant à gérer les risques qui pèsent sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information d’un fabricant dans leur ensemble.