Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(114) Les actions de contrôle coordonnées simultanées (opérations «coup de balai») sont des mesures d’application spécifiques prises par les autorités de surveillance du marché qui peuvent renforcer davantage la sécurité des produits. Ces «coups de balai» devraient avoir lieu, en particulier, lorsque les tendances du marché, les plaintes des consommateurs ou d’autres indices suggèrent que certaines catégories de produits comportant des éléments numériques présentent souvent des risques de cybersécurité. En outre, lors de la sélection des catégories de produits devant faire l’objet d’opérations «coup de balai», il convient que les autorités de surveillance du marché tiennent également compte de circonstances relatives à des facteurs de risque non techniques. Pour ce faire, il convient que les autorités de surveillance du marché puissent tenir compte des résultats des évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques effectuées conformément à l’article 22 de la directive (UE) 2022/2555, y compris les circonstances relatives à des facteurs de risque non techniques. L’ENISA devrait soumettre aux autorités de surveillance du marché des propositions concernant des catégories de produits comportant des éléments numériques pour lesquelles des opérations simultanées pourraient être organisées, sur la base, entre autres, des notifications de vulnérabilités et d’incidents qu’elle reçoit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).