Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 116 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(116) Le présent règlement attribue à l’ENISA certaines tâches qui exigent des ressources adaptées, tant en termes de savoir-faire que de ressources humaines, pour être menées à bien de manière efficace. La Commission proposera les ressources budgétaires nécessaires pour le tableau des effectifs de l’ENISA, conformément à la procédure prévue à l’article 29 du règlement (UE) 2019/881, lorsqu’elle élaborera le projet de budget général de l’Union. Au cours de ce processus, la Commission examinera l’ensemble des ressources dont dispose l’ENISA pour mener à bien ses missions, y compris celles qui lui sont conférées en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).