Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 123 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(123) Dans ses rapports avec les pays tiers, l’Union s’efforce de favoriser le commerce international des produits réglementés. Un large éventail de mesures peut être appliqué afin de faciliter le commerce, dont plusieurs instruments juridiques tels que les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) bilatéraux (intergouvernementaux) sur l’évaluation de la conformité et le marquage des produits réglementés. Les ARM sont conclus entre l’Union et les pays tiers bénéficiant d’un niveau de développement technique comparable et poursuivant une approche compatible en matière d’évaluation de la conformité. Ces accords se fondent sur l’acceptation mutuelle des certificats, des marques de conformité et des rapports d’essai délivrés par les organismes d’évaluation de la conformité de l’une des deux parties conformément à la législation de l’autre partie. Actuellement, des ARM sont en place avec plusieurs pays tiers. Ces ARM sont conclus dans un certain nombre de secteurs spécifiques pouvant varier selon les pays tiers. Afin de faciliter davantage le commerce et compte tenu du fait que les chaînes d’approvisionnement de produits comportant des éléments numériques sont mondiales, des ARM concernant l’évaluation de la conformité peuvent être conclus par l’Union, conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pour les produits régis par le présent règlement. La coopération avec les pays tiers partenaires est également importante pour renforcer la cyberrésilience à l’échelle mondiale, car à long terme, celle-ci contribuera à renforcer le cadre de cybersécurité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).