Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 125 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(125) Le présent règlement devrait être évalué et réexaminé périodiquement par la Commission, en consultation avec les parties intéressées, notamment en vue de déterminer s’il est nécessaire de le modifier pour tenir compte de l’évolution de la société, de la situation politique, des technologies ou de la situation des marchés. Le présent règlement facilitera le respect des obligations relatives à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement incombant aux entités relevant du champ d’application du règlement (UE) 2022/2554 et de la directive (UE) 2022/2555 qui utilisent des produits comportant des éléments numériques. Il convient que la Commission évalue, dans le cadre de ce réexamen périodique, les effets combinés du cadre de cybersécurité de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).