Article considérant 27

(27) Le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil établit des exigences pour la réception par type des véhicules, ainsi que de leurs systèmes et composants, et introduit certaines exigences de cybersécurité, notamment concernant le fonctionnement d’un système de gestion de cybersécurité certifié et les mises à jour logicielles. Il couvre entre autres les politiques et processus des organisations en matière de risques de cybersécurité liés à l’ensemble du cycle de vie des véhicules, des équipements et des services, conformément aux réglementations des Nations unies applicables en matière de spécifications techniques et de cybersécurité, notamment le règlement ONU no 155 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité, et prévoit des procédures spécifiques d’évaluation de la conformité. Dans le domaine de l’aviation, l’objectif principal du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil est d’établir et de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité dans l’aviation civile dans l’Union. Ce règlement crée un cadre pour les exigences essentielles en matière de navigabilité des produits, pièces et équipements aéronautiques, y compris les logiciels, qui comprennent des obligations de protection contre les menaces relatives à la sécurité de l’information. Le processus de certification prévu par le règlement (UE) 2018/1139 garantit le niveau d’assurance visé par le présent règlement. Les produits comportant des éléments numériques auxquels s’applique le règlement (UE) 2019/2144 et les produits certifiés conformément au règlement (UE) 2018/1139 ne devraient donc pas être soumis aux exigences essentielles de cybersécurité et aux procédures d’évaluation de la conformité énoncées dans le présent règlement.