Article considérant 28

(28) Le présent règlement établit des règles horizontales de cybersécurité qui ne sont pas spécifiques aux secteurs ou à certains produits comportant des éléments numériques. Néanmoins, des règles sectorielles ou spécifiques aux produits pourraient être introduites au niveau de l’Union, établissant des exigences qui couvrent tout ou partie des risques auxquels s’appliquent les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement. Dans de tels cas, l’application du présent règlement aux produits comportant des éléments numériques relevant d’autres règles de l’Union établissant des exigences qui couvrent tout ou partie des risques auxquels s’appliquent les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement peut être limitée ou exclue lorsque cette limitation ou exclusion est compatible avec le cadre réglementaire global applicable à ces produits et lorsque les règles sectorielles permettent d’atteindre un niveau de protection au moins identique à celui prévu par le présent règlement. La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués pour compléter le présent règlement en identifiant de tels produits et règles. Pour ce qui est du droit de l’Union en vigueur auquel cette limitation ou exclusion devrait s’appliquer, le présent règlement prévoit des dispositions spécifiques visant à clarifier sa relation avec ce droit de l’Union.