Article considérant 35

(35) Immédiatement après la période transitoire pour l’application du présent règlement, le fabricant d’un produit comportant des éléments numériques qui intègre un ou plusieurs composants obtenus auprès de tiers qui relèvent également du présent règlement pourrait ne pas être en mesure de vérifier, dans le cadre de son obligation de diligence raisonnable, que les fabricants de ces composants ont démontré qu’ils se conforment au présent règlement en s’assurant, par exemple, que le composant porte déjà le marquage CE. Cette situation pourrait se présenter lorsque des composants ont été intégrés avant que le présent règlement ne s’applique à leur fabricant. Dans ce cas, un fabricant qui intègre de tels composants devrait faire preuve de diligence raisonnable par d’autres moyens.