Article considérant 44

(44) Certaines catégories de produits comportant des éléments numériques devraient être soumises à des procédures d’évaluation de la conformité plus strictes, tout en conservant une approche proportionnée. À cette fin, les produits importants comportant des éléments numériques devraient être divisés en deux catégories, reflétant le niveau de risque de cybersécurité lié à ces catégories de produits. Un incident impliquant des produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe II pourrait avoir des répercussions négatives plus importantes qu’un incident impliquant des produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe I, par exemple en raison de la nature de leur fonction liée à la cybersécurité ou de l’exécution d’une autre fonction qui comporte un risque important d’effets néfastes. À titre indicatif, les produits comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe II pourraient assurer soit une fonctionnalité liée à la cybersécurité, soit une autre fonction comportant un risque important d’effets néfastes plus élevé que pour les produits relevant de la classe I, soit ces deux types de fonctions. Par conséquent, les produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe II devraient faire l’objet d’une procédure plus stricte d’évaluation de la conformité.