Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(45) Par «produits importants comportant des éléments numériques visés dans le présent règlement», on devrait entendre les produits possédant les fonctionnalités essentielles d’une catégorie de produits importants comportant des éléments numériques recensée dans le présent règlement. Par exemple, le présent règlement établit des catégories de produit importants comportant des éléments numériques qui sont définis par leur fonctionnalité de base comme pare-feu ou des systèmes de détection ou de prévention des intrusions de classe II. Par conséquent, les pare-feu et systèmes de détection ou de prévention des intrusions sont soumis à une évaluation de conformité obligatoire par un tiers. Ce n’est pas le cas pour d’autres produits comportant des éléments numériques qui ne sont pas catégorisés comme des produits importants comportant des éléments numériques mais qui peuvent intégrer des pare-feu ou des systèmes de détection ou de prévention des intrusions. La Commission devrait adopter un acte d’exécution pour préciser la description technique des catégories de produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent des classes I et II, telles qu’elles figurent dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).