(49) La Commission devrait veiller à ce qu’un large éventail de parties prenantes soit consulté de manière structurée et régulière lors de l’élaboration des mesures de mise en œuvre du présent règlement. Cela devrait être particulièrement le cas lorsque la Commission évalue la nécessité d’actualiser les listes des catégories de produits importants ou critiques comportant des éléments numériques. Le cas échéant, les fabricants devraient être consultés et leurs avis pris en compte afin d’analyser les risques de cybersécurité ainsi que l’équilibre entre les coûts et les avantages de la désignation de ces catégories de produits comme importants ou critiques.
Règlement (UE) 2024/2847 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
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