Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(50) Le présent règlement aborde les risques de cybersécurité de manière ciblée. Les produits comportant des éléments numériques peuvent toutefois présenter d’autres risques pour la sécurité qui ne sont pas toujours liés à la cybersécurité mais qui peuvent être la conséquence d’une atteinte à la sécurité. Ces risques devraient continuer à être réglementés par des actes législatifs d’harmonisation de l’Union autres que le présent règlement. Si aucune législation d’harmonisation de l’Union autre que le présent règlement ne leur est applicable, ils devraient être soumis au règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, compte tenu du caractère ciblé du présent règlement, par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2023/988, le chapitre III, section 1, les chapitres V et VII, et les chapitres IX à XI du règlement (UE) 2023/988 devraient s’appliquer aux produits comportant des éléments numériques en ce qui concerne les risques pour la sécurité qui ne sont pas couverts par le présent règlement, si ces produits ne sont pas soumis à des exigences spécifiques prévues par une législation d’harmonisation de l’Union autre que le présent règlement au sens de l’article 3, point 27), du règlement (UE) 2023/988.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).