Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(52) Afin d’améliorer la sécurité des produits comportant des éléments numériques mis sur le marché intérieur, il est nécessaire d’établir des exigences essentielles de cybersécurité applicables à ces produits. Ces exigences essentielles de cybersécurité ne devraient pas porter atteinte aux évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques de sécurité portant sur les chaînes d’approvisionnement critiques et prévues à l’article 22 de la directive (UE) 2022/2555, qui tiennent compte à la fois des facteurs de risque techniques et, le cas échéant, non techniques, tels que l’influence indue d’un pays tiers sur les fournisseurs. En outre, elles devraient s’exercer sans préjudice des prérogatives des États membres d’établir des exigences supplémentaires qui tiennent compte de facteurs non techniques afin de garantir un niveau élevé de résilience, y compris celles définies dans la recommandation (UE) 2019/534 de la Commission, dans l’évaluation coordonnée par l’Union de la cybersécurité des réseaux 5G et dans la boîte à outils de l’Union sur la cybersécurité 5G convenue par le groupe de coopération institué en vertu de l’article 14 de la directive (UE) 2022/2555.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).