Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(56) L’une des mesures les plus importantes que les utilisateurs doivent prendre pour protéger leurs produits comportant des éléments numériques contre les cyberattaques est d’installer les dernières mises à jour de sécurité disponibles dès que possible. Les fabricants doivent donc concevoir leurs produits et mettre en place des procédures de sorte que les produits comportant des éléments numériques comprennent des fonctions automatiques de notification, de distribution, de téléchargement et d’installation des mises à jour de sécurité, en particulier dans le cas des produits de consommation. Ils devraient également offrir la possibilité d’approuver le téléchargement et l’installation des mises à jour de sécurité en tant qu’étape finale. Les utilisateurs doivent garder la possibilité de désactiver les mises à jour automatiques, grâce à un dispositif clair et facile à utiliser, accompagné d’instructions claires sur la manière dont les utilisateurs peuvent renoncer à ces mises à jour. Les exigences relatives aux mises à jour automatiques énoncées dans une annexe du présent règlement ne s’appliquent pas aux produits dont les éléments numériques sont principalement destinés à être intégrés en tant que composants dans d’autres produits. Elles ne s’appliquent pas non plus aux produits comportant des éléments numériques pour lesquels les utilisateurs ne s’attendent pas raisonnablement à des mises à jour automatiques, y compris les produits comportant des éléments numériques destinés à être utilisés dans des réseaux TIC professionnels, et en particulier dans des environnements critiques et industriels où une mise à jour automatique pourrait perturber les opérations. Qu’un produit comportant des éléments numériques soit conçu pour recevoir des mises à jour automatiques ou non, son fabricant doit informer les utilisateurs des vulnérabilités et mettre à disposition des mises à jour de sécurité sans retard. Lorsqu’un produit comportant des éléments numériques est doté d’une interface utilisateur ou de moyens techniques similaires permettant une interaction directe avec ses utilisateurs, le fabricant doit utiliser ces caractéristiques pour informer les utilisateurs que leur produit comportant des éléments numériques est arrivé au terme de la période d’assistance. Les notifications doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour garantir la réception effective de ces informations et ne doivent pas avoir de répercussions négatives sur l’expérience de l’utilisateur du produit comportant des éléments numériques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).