Article considérant 59

(59) Afin de garantir la sécurité des produits comportant des éléments numériques après leur mise sur le marché, les fabricants doivent déterminer une période d’assistance qui doit correspondre à la durée d’utilisation prévue du produit comportant des éléments numériques. Pour déterminer la période d’assistance, le fabricant devrait notamment tenir compte des attentes raisonnables de l’utilisateur, de la nature du produit, ainsi que du droit de l’Union applicable à la durée de vie des produits comportant des éléments numériques. Les fabricants devraient également être en mesure de prendre en compte d’autres facteurs pertinents. Les critères doivent être appliqués de manière à garantir la proportionnalité de la durée de la période d’assistance. Sur demande, un fabricant doit fournir aux autorités de surveillance du marché les informations prises en compte pour déterminer la durée de la période d’assistance d’un produit comportant des éléments numériques.