(7) Au niveau de l’Union, divers documents programmatiques et politiques, tels que la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, datée du 16 décembre 2020 et intitulée «La stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique», les conclusions du Conseil du 2 décembre 2020 sur la cybersécurité des dispositifs connectés et du 23 mai 2022 sur la mise en place d’une posture cyber de l’Union européenne ou encore la résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique, appelaient à l’adoption par l’Union d’exigences spécifiques en matière de cybersécurité pour les produits numériques ou connectés, étant donné que plusieurs pays tiers introduisent des mesures pour réglementer cette question de leur propre initiative. Dans le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens ont préconisé de «renforcer le rôle de l’Union dans la lutte contre les menaces de cybersécurité». Afin de permettre à l’Union de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale dans le domaine de la cybersécurité, il importe d’établir un cadre réglementaire ambitieux.
Règlement (UE) 2024/2847 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
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