(74) Les fabricants et autres personnes physiques et morales devraient pouvoir notifier à un CSIRT désigné comme coordinateur ou à l’ENISA, à titre volontaire, toute vulnérabilité contenue dans un produit comportant des éléments numériques, les cybermenaces qui pourraient influer sur le profil de risque d’un produit comportant des éléments numériques, tout incident ayant des répercussions sur la sécurité du produit comportant des éléments numériques ainsi que les incidents évités de justesse qui auraient pu déboucher sur un tel incident.
Règlement (UE) 2024/2847 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
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