(80) L’élaboration en temps utile de normes harmonisées au cours de la période transitoire pour l’application du présent règlement et leur disponibilité avant la date d’application du présent règlement seront particulièrement importantes pour sa mise en œuvre effective. C’est notamment le cas des produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe I. La disponibilité de normes harmonisées permettra aux fabricants de ces produits d’effectuer les évaluations de la conformité selon la procédure de contrôle interne et peut ainsi éviter les goulets d’étranglement et les retards dans les activités des organismes d’évaluation de la conformité.
Règlement (UE) 2024/2847 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.