Article considérant 81

(81) Le règlement (UE) 2019/881 établit un cadre européen de certification volontaire de cybersécurité pour les produits TIC, les processus TIC et les services TIC. Les schémas européens de certification de cybersécurité offrent un cadre commun de confiance pour les utilisateurs des produits comportant des éléments numériques qui entrent dans le champ d’application du présent règlement. Le présent règlement devrait dès lors créer des synergies avec le règlement (UE) 2019/881. Afin de faciliter l’évaluation de la conformité aux exigences prévues par le présent règlement, les produits comportant des éléments numériques qui sont certifiés ou pour lesquels une déclaration de conformité a été délivrée dans le cadre d’un schéma européen de cybersécurité conformément au règlement (UE) 2019/881 qui a été désigné par la Commission dans un acte d’exécution, sont présumés conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement pour autant que le certificat européen de cybersécurité ou la déclaration de conformité ou des parties de ceux-ci couvrent ces exigences. La nécessité de nouveaux schémas européens de certification de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques devrait être évaluée à la lumière du présent règlement, y compris lors de l’élaboration du programme de travail glissant de l’Union conformément au règlement (UE) 2019/881. Lorsqu’il est nécessaire d’établir un nouveau schéma régissant les produits comportant des éléments numériques, notamment pour faciliter la mise en conformité avec le présent règlement, la Commission peut demander à l’ENISA d’élaborer des schémas candidats conformément à l’article 48 du règlement (UE) 2019/881. Ces futurs schémas européens de certification de cybersécurité, destinés à couvrir les produits comportant des éléments numériques, devraient tenir compte des exigences essentielles de cybersécurité et des procédures d’évaluation de la conformité énoncées dans le présent règlement et faciliter le respect de celui-ci. Pour les schémas européens de certification de cybersécurité qui entrent en vigueur avant l’entrée en vigueur du présent règlement, des précisions peuvent être nécessaires sur les modalités selon lesquelles la présomption de conformité peut s’appliquer. Il convient d’habiliter, par voie d’actes délégués, la Commission à préciser dans quelles conditions les schémas européens de certification de cybersécurité peuvent être utilisés pour démontrer la conformité aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement. En outre, afin d’éviter une charge administrative excessive, il ne devrait y avoir aucune obligation pour les fabricants de faire procéder à une évaluation de conformité par un tiers comme le prévoit le présent règlement pour les exigences correspondantes lorsqu’un certificat européen de cybersécurité a été délivré au titre desdits schémas européens de certification de cybersécurité, au moins au niveau substantiel.