Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 82 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(82) Dès l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/482 relatif aux produits relevant du champ d’application du présent règlement, tels que les modules de sécurité matériels et les microprocesseurs, la Commission devrait être en mesure de préciser, par voie d’un acte délégué, comment la certification EUCC crée une présomption de conformité aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement ou à certaines de ses parties En outre, cet acte délégué peut définir comment un certificat délivré au titre de la EUCC élimine l’obligation pour les fabricants d’avoir recours à une évaluation par un tiers, comme l’exige le présent règlement, pour les exigences correspondantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).