Règlement (UE) 2024/2847 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) 2024/2847EUR-Lex →

(87) L’application de normes harmonisées, de spécifications communes ou de schémas européens de certification de cybersécurité adoptés en vertu du règlement (UE) 2019/881 et fournissant une présomption de conformité en ce qui concerne les exigences essentielles applicables aux produits comportant des éléments numériques facilitera l’évaluation de la conformité par les fabricants. Si le fabricant choisit de ne pas recourir à ces moyens pour certaines exigences, il doit indiquer dans sa documentation technique de quelle autre manière la conformité est respectée. En outre, l’application de normes harmonisées, de spécifications communes ou de schémas européens de certification de cybersécurité adoptés en vertu du règlement (UE) 2019/881 et fournissant une présomption de conformité par les fabricants faciliterait le contrôle, par les autorités de surveillance du marché, de la conformité des produits comportant des éléments numériques. Par conséquent, les fabricants de produits comportant des éléments numériques sont incités à appliquer ces normes harmonisées, spécifications communes ou schémas européens de certification de cybersécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).