(89) Le marquage CE, qui matérialise la conformité d’un produit, est le résultat visible de tout un processus englobant l’évaluation de conformité au sens large. Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil établit les principes généraux régissant le marquage CE. Les règles régissant l’apposition du marquage CE sur les produits comportant des éléments numériques devraient être définies par le présent règlement. Le marquage CE devrait être le seul marquage garantissant la conformité d’un produit comportant des éléments numériques aux exigences énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/2847 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
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