Article considérant 90

(90) Afin de permettre aux opérateurs économiques de démontrer qu’ils respectent les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement et aux autorités de surveillance du marché de s’assurer que les produits comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché sont conformes à ces exigences, il est nécessaire de prévoir des procédures d’évaluation de la conformité. La décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil établit des modules pour l’évaluation de la conformité, dont les procédures sont proportionnées au risque encouru et au niveau de sécurité requis. Afin d’assurer la cohérence entre les secteurs et d’éviter une multiplication de variantes ad hoc, des procédures adéquates devraient être fondées sur ces modules afin de vérifier la conformité des produits comportant des éléments numériques aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement. Les procédures d’évaluation de la conformité devraient examiner et vérifier les exigences relatives aux produits et aux processus couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits comportant des éléments numériques, y compris la planification, la conception, le développement ou la production, les essais et l’entretien du produit comportant des éléments numériques.